Question orale en séance sur les fonds vautours et les comptes de l'ambassade d'Argentine en Belgique

Question à Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, sur « le problème des fonds vautours et les comptes de l’ambassade d’Argentine en Belgique » Monsieur le président, monsieur le vice-premier ministre, la presse nous a récemment rapporté la saisie par le fonds NML, un fonds vautour connu, des comptes de l’ambassade d’Argentine située à Bruxelles. Hasard de calendrier ou non, ce gel des comptes a été signifié au…


Question orale sur la promotion du SECAL

Question de Mme Sophie Wilmès au ministre des Finances sur la promotion du Service des créances alimentaires (SECAL) auprès du public cible Monsieur le président, monsieur le ministre, le SECAL a été créé par la loi du 21 février 2003 au sein du SPF Finances. Son objectif est de lutter contre la pauvreté, et la pauvreté infantile en particulier. Le rôle de ce service est d’autant plus important que le contexte économique est difficile et que les situations familiales évoluent avec un…


Intervention sur les programmes de stabilité et de réforme

Intervention de Sophie Wilmes sur le programme de stabilité et le programme national de réforme Commissions conjointes des Finances, Affaires sociales et questions européennes Monsieur Le Premier Ministre, Messieurs les Ministres, En guise d’introduction, je souhaite vous remercier chacun d’entre vous pour votre présence, pour prendre le temps d’expliquer aux parlementaires un élément majeur de la politique gouvernemental c’est a dire le programme de stabilité et le Programme de Nationale…


Question orale sur le recrutement des femmes dans l'armée

Question au ministre de la Défense sur « la promotion spécifique des femmes dans l’armée lors des opérations de recrutement » Madame la présidente, monsieur le Ministre, j’ai pris connaissance du rapport sur le 2è Plan d’action national « Femmes, paix, sécurité, période 2013-2016 », sur la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de l’ONU, spécifiquement en ce qui concerne le département de la Défense. Force est de constater que globalement, la Belgique…


Question orale sur le suivi des plaintes pour antisémitisme

Monsieur le ministre, lors de la séance plénière du 29 janvier dernier, j’ai interpellé le premier ministre afin de savoir ce que le gouvernement prévoyait à l’échelon national et européen pour lutter contre l’augmentation inquiétante des actes antisémites. Il m’a répondu que ce serait « la tolérance zéro, que chaque acte devait faire l’objet d’une plainte et que chaque plainte devait faire l’objet d’un suivi ». Certes, il est question d’antisémitisme, mais cette tolérance…


Question orale sur le remboursement d'impôts sur des comptes bancaires erronés

Question orale de Sophie Wilmès au ministre des Finances sur « les remboursements d’impôts sur des numéros de compte bancaires erronés » Monsieur le président, monsieur le ministre, je ne reviendrai pas sur l’exposé brillamment fait par M. Van Biesen. La presse se fait un large écho des difficultés rencontrées par l’administration pour effectuer correctement les remboursements d’impôt auxquels ont droit un très grand nombre de contribuables, dans le cas où ils avaient…


Question orale sur l'approbation du budget 2015 par la Commission européenne

Monsieur le président, monsieur le Ministre, comme vous le savez, depuis deux ans, les gouvernements de la zone euro doivent soumettre leurs projets de budget à la Commission européenne avant leur adoption par les parlements nationaux. Dans le cas de la France, de l’Italie, mais aussi de la Belgique, la Commission a suspendu sa décision en novembre dernier et a annoncé qu’elle la prendrait définitivement en mars de cette année. Hier, nous avons appris qu’elle avait validé le…


Question orale sur le double encodage facture/ticket de caisse

Monsieur le président, monsieur le ministre, l’utilisation des caisses enregistreuses agréées est actuellement en cours d’implémentation par le secteur horeca. L’exploitant d’un établissement où sont consommés régulièrement des repas ainsi que le traiteur qui effectue régulièrement des prestations de restauration sont tenus de délivrer au client, assujetti ou non assujetti, le ticket de caisse prévu à l’arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les…


Question orale relative aux difficultés que rencontrent les copropriétés pour obtenir des prêts bancaires

Monsieur le président, monsieur le ministre, j’ai récemment été interpellée par une copropriété qui s’est vu refuser un prêt dans le cadre de la réalisation de travaux d’isolation à l’immeuble, au motif que celle-ci est gérée par l’un des copropriétaires et non pas par un syndic agréé par l’Institut professionnel des agents immobiliers (IPI). Il semblerait que certaines banques, en l’occurrence Belfius, par ailleurs banque d’État, conditionnent…


Question orale lutte contre l'antisémitisme

Monsieur le Président, monsieur le Premier Ministre, Dans le cadre de la commémoration des 70 ans de la libération du camp d’Auschwitz, vous avez prononcé à la Grande synagogue de Bruxelles un discours fort. Vous avez notamment déclaré: « La lutte contre l’antisémitisme est un échec. Les lacunes sont criantes dans notre apprentissage de la citoyenneté et dans la transmission des valeurs universelles auprès des jeunes générations. » Il est vrai, chers collègues, que le slogan «…