Accès au crédit pour les entreprises

L’acces au crédit des PME est une réelle préoccupation pour nos entrepreneurs. L’accès au crédit pour ces derniers est essentiel car il participe à la bonne santé financière de notre économie. Monsieur le Ministre, vous avez déjà eu l’occasion de vous exprimer en séance plénière sur le développement du crowfunding. J’entends bien que vous êtes ouvert aux différentes formes de financement qui existent pour les PME mais je souhaiterais savoir quelle est votre position par rapport au financement que peut apporter le secteur bancaire pour qui -je le répète- sa mission première est de financer l’économie réelle.

Les entreprises ont depuis quelques années beaucoup de mal à trouver des financements. Et malgré les mesures prises par la Ministre Sabine Laruelle –comme l’obligation dans le chef des banques de justifier un refus d’obtention de crédit vis-à-vis d’une entreprise- on constate que la situation n’a pas beaucoup évolué.

Aussi je souhaiterais vous entendre sur le sujet mais surtout savoir si vous envisagez d’autres pistes de réflexion.

Intercommunales

La taxation sur les intercommunales génére bien de interrogations et des inquiétudes au niveau local. Cette mesure concerne les activités commerciales des intercommunales lorsqu’une concurrence déloyale est constatée avec le secteur privé.

  • Quel type d’intercommunale est vraiment visé par la mesure ?
  • Le Ministre peut-il donner des exemples concrets d’activités visées ?
  • Seront-elles soumises à l’ISOC ou parle-t-on d’un précompte mobilier ?

Taxe sur les opérations boursières

Sous le gouvernement précédent, la taxe sur les opérations de bourse a connu 2 augmentations importantes. Pour les obligations, on est passé de 0, 07 à 0,09% avec un maximum de 650€ ; et pour les actions de 0,17 à 0,22 % et ensuite 0,25% avec un max de 500 à 650 et ensuite 740€.

Aujourd’hui le gouvernement entend une nouvelle fois s’attaquer aux transactions boursières et prévoit un montant de 80 millions supplémentaires par an.

Aussi je souhaiterais savoir comment vous envisagez cette augmentation de recettes :

  • Par une augmentation du taux de la taxe ?
  • Par un relèvement du plafond ?
  • Ou encore tout autre mode ?

Socièté fédérale de participation et d’investissement

Monsieur le Ministre, dans votre note d’orientation politique, vous précisez que le rôle de la SFPI sera reconsidéré et réorienté et que l’expertise sera renforcée.

Je souhaiterais avoir plus de précisions sur ce que vous entendez par « reconsidérer et réorienter ». Quels sont les constats qui vous ont amenés à développer cette recommandation ? Comment envisagez-vous concrètement le rôle de cette structure ? La réorientation dont vous parlez concerne-t-elle les tâches de bases du SFPI – à savoir la société d’investissement, le holding public et les missions délégués – ou bien s’agit-t-il du type d’investissement ou encore d’autre chose ?