Redesign réalisé concrètement
A la demande du Ministre de la Fonction Publique Steven Vandeput, le gouvernement a décidé aujourd’hui de mettre en place une nouvelle organisation, le SPF Stratégie et Appui. Cette organisation intègre les services du SPF Personnel et Organisation, du SPF Budget et Contrôle de gestion, Fedict, Selor et Empreva. La création du SPF Stratégie et Appui est une étape importante dans la redéfinition du paysage fédéral et probablement LA réalisation la plus concrète dans le redesign. Sur le…
Après réception du rapport de la Cour des comptes sur le projet de budget 2017, la ministre du Budget Sophie Wilmès communique : « L’analyse de la Cour des Comptes suppose que les prévisions comprises dans le budget pluriannuel n’intègrent pas toutes les recettes et toutes les dépenses prévues. Or, l’exercice de prévision, qui est repris dans l’exposé général du budget, revient à estimer l’évolution de l’ensemble de toutes les recettes et de toutes les dépenses connues à ce stade…
La Commission européenne a rendu son avis sur le projet de plan budgétaire (Draft Budgetary Plan) de la Belgique pour l’année 2017. Sur la base de son analyse, elle considère que le projet de budget 2017 présente « un risque de non-conformité » aux dispositions du Pacte de stabilité et de croissance. La Ministre du Budget, Sophie WILMES, communique : « Le risque de non-conformité’ identifié par les services de la Commission est dû essentiellement aux résultats de l’année 2016.…
« Assainir aujourd’hui pour préserver demain » A propos de la publication, ce jeudi, des comptes nationaux annuels par l’Institut des Comptes nationaux (ICN), la ministre du Budget Sophie WILMES communique : « Le solde de financement pour l’ensemble des administrations publiques présente pour 2015 un déficit de -2,5% du PIB. C’est un recul sensible après ces dernières années (-3% en 2013 et -3,1% en 2014). » » Il s’agit d’un signal positif qui démontre notamment que les mesures prises par…
Sur proposition de la Ministre du Budget chargée de la Loterie nationale Sophie WILMES, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux concernant les plans de répartition des subsides de la Loterie nationale : le plan de répartition définitif des subsides pour l’exercice 2015 et le plan de répartition provisoire des subsides pour l’exercice 2016, conformément au nouveau contrat de gestion. Le plan de répartition définitif des subsides pour l’exercice…
Le gouvernement a pris connaissance, ce lundi 18 juillet, du rapport du Comité de Monitoring « Actualisation 2016 et estimation 2017 ». Le Comité de Monitoring constate qu’un effort structurel à 1,3 milliard d’euros en 2016 et 1,1 milliard en 2017 devra être réalisé afin de respecter la trajectoire du programme de stabilité 2016-2019 déposé fin avril auprès de la Commission européenne. Dans cet effort sont reprises les dépenses liées à la crise de l’asile et à la lutte contre le…
Organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral : modifications
Sur présentation de la Ministre du Budget Sophie WILMES, le Conseil des ministres du vendredi 15 juillet a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’Etat fédéral. « Ce projet de loi peut sembler uniquement technique. Cependant je pense qu’il est très important car il permet d’harmoniser les budgets et comptes de l’ensemble des organismes consolidés et ainsi de donner une image fidèle de la réalité de…