Les commissions des Libertés civiles (LIBE) et du Commerce international (INTA) étaient réunies, ce mercredi, pour adopter la position du Parlement européen sur la réforme des règles européennes en matière de précurseurs de drogues. Ce nouveau texte vise à remplacer deux règlements européens datant de 2004 et 2005 par un cadre unique et cohérent qui s’applique ainsi à l’ensemble des échanges de ces produits, qu’ils s’effectuent au sein du marché unique ou dans le commerce avec des États tiers. Adopté à la quasi-unanimité, le Parlement adopte ainsi une position forte en vue des trilogues. Conscients de l’importance de cette réforme dans la lutte contre le narcotrafic, Sophie Wilmès (LIBE) et Benoit Cassart (INTA) se sont tous les deux mobilisés pour être désignés shadow rapporteurs sur le texte, dans leurs commissions respectives.

Sophie Wilmès : « 41 laboratoires clandestins ont été découverts en Belgique en 2025. Ce chiffre est ahurissant. Cela démontre bien que le narcotrafic ne se limite pas à l’importation de drogues depuis l’étranger, il s’appuie aussi sur une production clandestine, dans notre pays. Certaines installations peuvent être dissimulées dans des bâtiments tout à fait ordinaires, des habitations, au cœur de nos quartiers, ce qui expose les riverains à des risques graves : vapeurs toxiques, incendies, pollution chimique… À ces dangers s’ajoutent la violence des réseaux. Sans oublier qu’au bout de cette chaîne, on retrouve des consommateurs, parfois jeunes. Les dégâts sont désastreux, et pas seulement sur leur santé. »

« Pour fonctionner, ces laboratoires clandestins ont besoin de substances chimiques qui sont détournées de leurs usages légaux. C’est précisément ce que nous voulons empêcher avec cette réforme : mieux contrôler la circulation de ces substances et éviter qu’elles ne tombent entre les mains des trafiquants. Face à des règles européennes un peu obsolètes, vieilles de vingt ans, nous voulions proposer un cadre plus strict et plus cohérent pour combattre plus efficacement les réseaux criminels, tout en protégeant l’activité économique légale et la recherche. Même si la portée est européenne, cette réforme est essentielle pour la Belgique, particulièrement exposée au trafic de drogue. »

Benoit Cassart : « La consommation de drogue est un fléau pour notre jeunesse et pour la sécurité de nos villes. Nous avons renforcé la surveillance sur les précurseurs de drogues, ces substances chimiques qui peuvent être utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants. En même temps, nous avons veillé à ce que la bureaucratie et de la paperasserie ne soient pas trop lourdes pour le secteur chimique, composé de beaucoup de PME. Ces dernières utilisent ces substances à des fins licites et ne doivent pas être freinées dans leur activité commerciale »

Pour rappel, les précurseurs de drogues sont des substances chimiques à usage légal qui, par détournement, peuvent servir à fabriquer des stupéfiants comme la cocaïne, l’héroïne ou autres drogues de synthèse. L’acétone, par exemple, est utilisée comme solvant dans l’industrie mais peut également servir dans la fabrication illicite de cocaïne. L’enjeu n’est donc pas d’interdire toutes ces substances mais d’empêcher qu’elles soient détournées par les réseaux criminels dans des laboratoires clandestins.

Le nouveau dispositif propose un classement des précurseurs selon le risque de détournement. La catégorie 1 regroupe les substances les plus sensibles et reste soumise aux contrôles les plus stricts, dont un régime de licences. La catégorie 2 comporte les produits ayant de nombreux usages industriels et est subdivisée en différents niveaux selon le risque des produits classés. Sophie Wilmès et Benoit Cassart ont ici plaidé pour un contrôle plus strict du permanganate de potassium car il est utilisé dans la fabrication de la cocaïne, une drogue qui circule énormément en Belgique. La catégorie 3 est, quant à elle, une nouveauté. Elle vise les précurseurs dits « sur mesure » sans usage légitime connu au moment de leur classement : leur commercialisation, importation, exportation, possession et utilisation seront en principe interdites, avec des dérogations encadrées pour la recherche par exemple. Ces catégories permettront de concentrer les obligations sur les substances les plus risquées, tout en tenant compte des réalités des entreprises.

Les libéraux ont défendu aussi une plus grande responsabilité des plateformes en ligne. Les vendeurs en ligne de précurseurs doivent disposer des licences et faire les démarches requises. Afin d’éviter que les trafiquants ne contournent la loi en modifiant légèrement la composition d’un produit réglementé, la notion de famille de substances chimiquement apparentée a été introduite. Cela donnera plus de latitude aux autorités dans leurs contrôles et permettra d’anticiper les évolutions futures du narcotrafic.

En contrepartie d’un contrôle plus strict, les libéraux ont aussi voulu faciliter la vie des entreprises qui utilisent ces substances chimiques en toute légalité. À l’initiative de Sophie Wilmès et Benoit Cassart, les entreprises ayant démontré leur sérieux et qui respectent scrupuleusement les règles pourront bénéficier de renouvellements de licence simplifiés, à moindre coût dans certains cas, avec une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans. L’identification plus claire des substances, notamment grâce aux numéros CAS (la « carte d’identité » de la substance chimique), et des lignes directrices européennes doivent aider les entreprises à savoir précisément quelles règles s’appliquent et ce que l’on attend d’elles. Les demandes de licence et autres démarches administratives se feront sur une plateforme numérique européenne, centralisée. Compte tenu des données sensibles qui s’y retrouveront, Sophie Wilmès et Benoit Cassart ont plaidé pour que l’infrastructure de cette plateforme soit située et contrôlée dans l’UE.