Ce mardi 16 juin, les députés européens seront invités à se prononcer sur l’accord de trilogue portant sur les deux règlements liés à l’accord politique conclu à l’été 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis, appelé communément « accord de Turnberry ». En quelques mots, cet accord prévoit, pour une très grande majorité des produits européens, l’application par les Etats-Unis d’un droit de douane plafonné à 15% ; et, en contrepartie, l’engagement de l’UE à supprimer les droits de douane résiduels sur les produits industriels américains ainsi qu’un accès préférentiel au marché européen à certains produits agricoles et de la pêche. Le Parlement se prononce donc sur les deux actes législatifs mettant en œuvre ces concessions. Rappelons que le Parlement européen n’a, en revanche, pas compétence pour fixer ou garantir les droits de douane appliqués par les États-Unis. Les annonces de 600 milliards de dollars d’investissements supplémentaires aux Etats-Unis et de 750 milliards de dollars d’achats de produits énergétiques américains d’ici 2028 restent, quant à eux, des engagements politiques propres à la Commission européenne qui ne sont pas soumis à l’approbation du Parlement européen.

Si les libéraux ont, depuis le départ, dénoncé un accord déséquilibré en défaveur de l’Europe, les députés européens MR soutiendront néanmoins l’accord ; et ce pour deux raisons principales : la présence de garanties imposées par le Parlement et la volonté d’essayer, autant que possible, de donner de la prévisibilité à nos acteurs économiques.

Sophie Wilmès, Vice-Présidente de la Délégation pour les relations avec les États-Unis, commente le texte en lui-même :

« Soyons très clairs : l’accord de Turnberry reste déséquilibré. Mais le texte soumis aujourd’hui au vote est meilleur que la proposition initiale de la Commission. Nous avons obtenu mieux pour les Européens. En effet, le Parlement est entré en trilogue avec une position forte et quatre garanties solides pour protéger l’Europe des turbulences du second mandat du Président Trump. Je constate que la majorité de ces assurances a résisté aux négociations avec le Conseil. La clause de suspension renforcée et le mécanisme de sauvegarde constituent deux véritables ‘freins d’urgence’. Ils pourront être activés en cas de perturbations du marché européen ou en cas de nouvelles menaces tarifaires de la part de Washington. Il n’empêche que, s’agissant de la clause de suspension, nous regrettons la disparition de la référence à l’intégrité territoriale de l’UE. Après l’épisode du Groenland en début d’année, nous aurions tort de ne pas tirer les leçons de cette séquence. Enfin, le décalage de la ‘sunset clause’ implique que la nouvelle échéance coïncidera mieux avec nos calendriers électoraux respectifs et la pleine entrée en fonction d’une nouvelle Commission européenne. Nous sommes également satisfaits de l’inclusion d’une clause spécifique aux produits dérivés de l’acier, qui sont aujourd’hui toujours assujettis à des tarifs douaniers de 50%. L’échéance claire fixée au 31 décembre 2026 constitue un signal fort vis-à-vis de l’administration Trump. »

Pour le MR, ce vote positif répond aussi à une exigence de stabilité et de prévisibilité.

Sophie Wilmès explique :

« Soutenir ce texte aujourd’hui, c’est également entendre les entreprises qui demandent la fin de l’incertitude tarifaire. Il est impossible pour une entreprise de définir une stratégie, d’anticiper les coûts ou de planifier les investissements lorsque les annonces se succèdent et se contredisent parfois. Cet accord permet d’éloigner, pour un temps, il faut le reconnaitre, le risque d’une guerre commerciale. Cela ne signifie pas pour autant que nous baissions la garde, que du contraire. Le Président Trump nous a habitués au pire, c’est précisément pour cette raison que nous voulions des clauses de protection supplémentaires. Au cas où on assisterait à une nouvelle offensive américaine, le Parlement a démontré qu’un large consensus existait en son sein pour faire preuve de fermeté à l’égard des États-Unis. Nous attendons également moins de naïveté des autres institutions de l’Union européenne. Nous devons rester éveillés, vigilants et prêts à réagir si nécessaire. Nous devons en parallèle continuer de travailler à la fois aux réformes internes de l’UE comme le veut le rapport Draghi ainsi qu’au renforcement de notre autonomie stratégique. Si nous faisons cela, l’Europe pourra enfin démontrer qu’elle est un partenaire à part entière, d’égal à égal, dans la relation transatlantique. »

Benoit Cassart, membre effectif de la commission du commerce international (INTA) :

 « L’accord déséquilibré avec les États-Unis montre la dépendance de l’Union européenne en matière de défense, d’énergie et de technologies digitales. C’est pourquoi l’autonomie stratégique européenne est au cœur de notre combat politique. Le commerce est essentiel, ouvrir le marché européen et favoriser les exportations européennes est essentiel mais nous devons veiller à que ce commerce soit logique et ne mette pas en danger nos filières stratégiques. Dans cet accord le volet agricole est heureusement limité à un quota de viande de porc. Mais attention, les pratiques d’élevage sont très différentes entre l’Union européenne et les États-Unis. Par exemple, l’Union européenne interdit l’utilisation de certaines substances de croissance comme la ractopamine dans l’élevage porcin. Nous serons très vigilants à que cette viande ne rentre pas dans le marché unique et que la réciprocité des normes soit respectée. »