Chaque mois, le Parlement européen se réunit en séance plénière pendant quatre jours à Strasbourg. Ces sessions sont les temps forts de la vie parlementaire. C’est dans la ville française qu’ont lieu les grands débats d’actualité et le vote final sur les textes législatifs. On peut considérer la séance plénière comme l’aboutissement du travail effectué à Bruxelles. L’idée de ce billet est de vous fournir un récapitulatif des faits marquants de la semaine, d’en expliquer le contexte, de les analyser et de vous informer des votes importants pendant cette session.

 

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Les valeurs européennes résistent à l’offensive des extrêmes de tout bord

Lors de cette séance plénière, le Parlement a adopté deux rapports qui, au-delà de leur densité apparente et parfois même de leur technicité, touchent au cœur même du projet européen. Le premier examine le rapport 2025 de la Commission sur l’évolution de l’état de droit dans les pays européens ; rapport sur lequel j’ai travaillé en tant que shadow rapporteur. La plus grande victoire est l’inclusion d’un chapitre entier et détaillé consacré à la création d’un Cycle sur l’état de droit, proposition que je porte depuis le début de la législature pour que les outils qui existent déjà pour faire respecter l’état de droit dans l’UE soient mieux structurés, coordonnés et surtout renforcés. Comme j’ai pu le présenter à plusieurs reprises, le cycle fonctionne avec notamment un calendrier, des étapes et des objectifs à atteindre. Ce qui, en définitive, devrait lever certaines réticences de la part des institutions à utiliser ces leviers pour protéger les valeurs fondamentales du projet européen. La difficulté persistante à avancer dans la procédure « article 7 » en ce qui concerne la Hongrie de M. Orbán en était probablement la meilleure illustration. Le fait que ce rapport ait été voté à une large majorité de 387 voix montre qu’un soutien au Cycle sur l’état de droit existe bien au sein de notre assemblée, tous partis politiques démocratiques confondus. Cependant, le droit d’initiative étant exclusif à la Commission européenne, nous sommes tributaires de son propre agenda politique. Je constate néanmoins, et c’est réjouissant, que le Commissaire McGrath, en charge de ce dossier, se montre très volontaire sur cette question ; ce qui laisse penser que nous devrions avoir une vraie proposition sur la table très prochainement. Cela d’autant plus que, sous mon impulsion, la Présidente de la Commission s’est déjà montrée très engageante à ce sujet lors de son dernier discours sur l’état de l’Union, en septembre.

Un autre rapport, sur les droits fondamentaux dans l’UE, mérite aussi notre attention. Faisant le bilan de la situation en 2024 et 2025, ce rapport très fouillé dessine une question essentielle : celle de la solidité des principes qui fondent nos démocraties libérales européennes. Dans un contexte où les forces politiques plus radicales gagnent du terrain, on aurait pu s’attendre à un affaiblissement de nos engagements vis-à-vis de l’ensemble des valeurs énoncées à l’article 2 des traités et, pourtant, l’adoption de ce texte rappelle qu’il existe toujours une majorité de démocrates prête à défendre l’indépendance de la justice, la liberté d’expression ou encore la protection des minorités. En tant que membre de la commission Bouclier Démocratique, je suis satisfaite que ce rapport souligne légitimement nos préoccupations concernant la désinformation, l’ingérence étrangère et l’usage de technologies, par exemple l’IA comme arme de déstabilisation. Cette guerre hybride menée par des puissances étrangères est plus insidieuse et moins visible qu’une guerre conventionnelle classique et, pourtant, ses effets sur notre quotidien sont, quant à eux, palpables. Face à ces menaces diffuses, qui brouillent les repères de l’information et fragilisent la confiance des citoyens dans leurs institutions, la réponse européenne ne peut être ni naïve ni désordonnée. Elle suppose vigilance, mais aussi une capacité à renforcer nos cadres démocratiques sans céder à la tentation de les affaiblir au nom de leur protection. Car c’est bien là toute la difficulté : défendre la démocratie sans en altérer l’essence. Lutter contre les ingérences sans restreindre indûment les libertés fondamentales. Mais ce texte ne se limite pas évidemment à cela, il fait toute une série de propositions dont l’interdiction des thérapies de conversion en Europe envers les personnes LGBTQIA+, ces pratiques qui prétendent « corriger » l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, répondant ainsi à l’initiative citoyenne européenne lancée en 2024. Le fait que l’extrême-droite s’abstienne ou s’oppose à ce type d’interdictions est, s’il en fallait, une piqûre de rappel sur leur projet de société et les valeurs qui en découlent.

 

Le Parlement souhaite par ailleurs que la Commission propose une définition commune du viol dont l’absence de consentement en serait la base. Il ne s’agit donc plus de dire que « non » veut dire « non ». On renverse le paradigme : seulement « oui » veut dire « oui ». Le contexte a donc une influence directe sur la perception du consentement, afin de mieux prendre en compte des situations incluant la violence (même conjugale), l’abus de pouvoir, l’état d’ébriété, la vulnérabilité ou les mécanismes de défense psychologiques comme l’état de sidération. Quand on sait que les femmes sont majoritairement victimes de ces violences, c’est une grande avancée pour l’égalité des genres que je salue.

Dans le prolongement de ces discussions, la tenue d’un débat sur l’antisémitisme auquel j’ai participé rappelle que la défense de ces valeurs n’est pas abstraite et résonne avec l’actualité. L’antisémitisme, en tant que forme très ancienne mais toujours résurgente de haine, constitue à cet égard un test particulièrement révélateur pour nos démocraties. Derrière ce débat se dessine en effet une question plus large : celle de la capacité de nos démocraties à garantir la sécurité, la dignité et l’égalité de tous leurs citoyens, sans distinction d’origine ou de croyance. Depuis les attaques terroristes du 7 octobre 2023 en Israël, les actes et violences antisémites se sont multipliés en Europe, allant jusqu’à l’explosion provoquée par un engin explosif devant la synagogue de Liège il y a quelques semaines. Je le dis d’ailleurs sans détour : si cet antisémitisme n’est malheureusement pas neuf, il est décuplé aussi par celles et ceux qui importent les conflits internationaux dans notre pays, alimentent la confusion et les amalgames. Dans ce contexte, il est d’ailleurs inacceptable que la Belgique n’ait toujours pas une stratégie distincte, claire et efficace de lutte contre l’antisémitisme. La communauté juive de notre pays demande aussi des mesures plus concrètes, comme la nomination d’un coordinateur national unique et permanent pour renforcer le travail en la matière.

 

L’ambition climatique, sans sacrifier pouvoir d’achat et compétitivité

« ETS ». L’acronyme est bien connu des initiés des politiques européennes, un peu moins des citoyens. Et pourtant, derrière ces trois lettres se cache l’un des instruments les plus structurants de la politique climatique de l’Union européenne : le marché carbone (ou Emissions Trading System). Concrètement, l’UE détermine chaque année un plafond d’émissions de CO² pour certains secteurs. Les entreprises actives dans ces secteurs doivent détenir des « quotas » pour couvrir leurs émissions, chaque tonne de CO₂  ayant un prix qui fluctue en fonction de l’offre et de la demande. Et au fil des années, le nombre de quotas disponibles diminue à l’échelle européenne, ce qui mécaniquement permet de baisser également les émissions. L’ETS est en place depuis 2005 et cible avant tout l’industrie lourde et les acteurs énergétiques. Il a l’avantage de donner un signal-prix clair, de permettre une réduction des émissions en tentant d’être stratégique quant aux secteurs concernés et d’inciter à l’innovation. Mais cela ne signifie pas que le système est indolore : il a forcément un coût pour les entreprises, voire les consommateurs et, sans mesures de sauvegarde à l’instar du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) ou de certains quotas gratuits, il peut représenter un risque important pour les entreprises européennes qui se retrouvent désavantagées par rapport à leurs concurrents internationaux qui ne sont généralement pas confrontés aux mêmes obligations.

Ces inquiétudes économiques et sociales sont amplifiées par l’entrée en vigueur prochaine d’ETS 2, que l’on a, malgré tout, réussi à reporter d’un an. En effet, le marché carbone est appelé à s’étendre d’ici 2028 aux bâtiments et au transport routier. Même si les ménages ne sont pas directement soumis au système, sans un modèle bien calibré et un contrôle des prix efficace, l’élargissement du champ d’application d’ETS, pourrait advenir une hausse trop importante du coût de la vie. C’est pour cela que le MR travaille de manière intensive, aussi au niveau européen, pour réformer le système. Après tout, on touche ici à des fondamentaux pour bon nombre de citoyens : se chauffer et se déplacer. Ce sont également des postes de dépenses très peu flexibles pour un ménage. Il faut également compter que les effets ne seront pas uniformes sur l’ensemble du pays, touchant par exemple les zones rurales qui, par essence, dépendent plus de la voiture. C’est d’ailleurs pour cela que la Belgique a rejoint de nombreux autres États membres afin de faire part à la Commission européenne de leur profonde inquiétude vis-à-vis d’ETS 2. Cette inquiétude est d’autant plus forte dans un contexte géopolitique sensible, qui a créé une volatilité importante des prix de l’énergie.

Cette semaine, à Strasbourg, les députés européens ont donc été invités à se prononcer sur une première réforme de la réserve de stabilité du marché (MSR) d’ETS 2, un mécanisme qui joue le rôle de régulateur automatique et qui peut, par exemple, réinjecter des quotas carbone sur le marché quand il y en a trop peu disponibles pour éviter une flambée des prix. Les ajustements proposés par la Commission sont les suivants : suppression de la « clause de caducité » qui invalidait les quotas non libérés à partir du 1er janvier 2031 ; renforcement du mécanisme de réserve via l’introduction d’une nouvelle zone tampon et une libération plus facile des quotas ; et renforcement du mécanisme visant à plafonner le prix de la tonne de CO2 à 45 euros permettant ainsi de mieux atténuer l’impact de l’ETS 2 sur le pouvoir d’achat des citoyens. Malheureusement, le texte soumis au vote des députés avait quelque peu dilué ces propositions avec un maintien de la « clause de caducité », sous la forme d’un « phasing out », plutôt qu’une suppression. Si le texte comportait néanmoins de bonnes propositions comme la réduction du délai à la libération des quotas d’urgence ou la demande de prolonger le plafond à 45 euros au-delà de 2029, le maintien de cette clause était selon nous une erreur. Sans une réserve de quotas, la stabilité du marché à long terme risque d’être compromise. C’est pourquoi nous nous sommes abstenus lors du vote final. Il n’empêche, et cela a le mérite d’être précisé, il n’est pas question pour nous de défendre une suppression pure et simple du marché carbone, comme le fait par exemple l’extrême-droite. Une telle orientation reviendrait, de fait, à renoncer à la politique climatique de l’UE, avec des conséquences importantes : l’acceptation de coûts économiques futurs plus élevés, une dépendance accrue aux énergies fossiles qui affecterait notre autonomie stratégique, ainsi qu’un retard technologique face à des pays comme la Chine, qui poursuivent activement le développement des technologies bas carbone. Cette perspective nous paraît difficilement défendable, voire dangereuse.

 

Ce que l’Europe fait pour vous au quotidien

Comme j’aime à le rappeler : le Parlement européen n’est pas une institution lointaine. Je ne dis pas ça parce que son siège se situe à Bruxelles mais parce que ce qu’il vote exerce une influence bien plus concrète qu’on ne l’imagine sur notre quotidien. Derrière des débats qui peuvent sembler techniques se profilent en réalité des décisions qui touchent directement nos choix de vie, nos droits, nos attentes… Jusque dans la vie de nos amis à poils et à plumes. Quelques exemples :

Nous avons voté, pour la toute première fois, des règles pour protéger les chiens et les chats en Europe. L’absence de normes européennes sur leur bien-être et leur traçabilité permet malheureusement le trafic d’animaux et l’usage de certaines méthodes cruelles à l’encontre de nos animaux de compagnie. C’est pourquoi, outre l’identification obligatoire par puce électronique, nous avons adopté toute une série de mesures visant à interdire des pratiques inhumaines telles que certaines pratiques d’élevage, notamment la consanguinité.

Les députés européens souhaitent aussi une définition commune du cyberharcèlement et un renforcement des mesures ainsi que des sanctions déjà existantes. Comme souvent, on réalise que l’application du cadre en vigueur, en particulier le DSA, laisse encore fortement à désirer alors que la responsabilité des plateformes en ligne dans la prévention est pourtant engagée. Ce texte a permis aussi de rappeler que, à la suite des tergiversations concernant la prolongation de la dérogation permettant de détecter les abus sexuels sur mineurs en ligne, nous sommes aujourd’hui confrontés à un vide juridique qui doit être impérativement comblé le plus vite possible. Il en va de la sécurité de nos enfants.

 

Une aide de 2 millions d’euros a aussi été décidée en provenance du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) afin de soutenir les 500 travailleurs belges qui ont perdu leur emploi après la faillite de l’entreprise de métallurgie installée en Wallonie, Liberty Steel.

 

Plus d’informations sur le site du Parlement européen.