Chaque mois, le Parlement européen se réunit en séance plénière pendant quatre jours à Strasbourg. Ces sessions sont les temps forts de la vie parlementaire. C’est dans la ville française qu’ont lieu les grands débats d’actualité et le vote final sur les textes législatifs. On peut considérer la séance plénière comme l’aboutissement du travail effectué à Bruxelles. L’idée de ce billet est de vous fournir un récapitulatif des faits marquants de la semaine, d’en expliquer le contexte, de les analyser et de vous informer des votes importants pendant cette session.
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La démocratie mise à l’épreuve aux États-Unis
Coïncidence du calendrier, c’est à mon retour d’une mission de plusieurs jours aux États-Unis que s’est tenu au Parlement européen un débat d’actualité sur l’État de droit aux États-Unis, un sujet qui finalement transcende plusieurs dossiers que je suis en tant que parlementaire, touchant à la fois à mon travail en commission des libertés civiles (LIBE) et aux activités de la délégation en relation avec les États-Unis dont je suis vice-présidente. Au cœur de ces échanges : les opérations de l’agence ICE à Minneapolis dont les actions suscitent, outre-Atlantique, inquiétude, controverses et mouvements de contestation. Ayant eu l’opportunité, encore quelques heures auparavant, de rencontrer des universitaires, des grandes entreprises européennes actives aux États-Unis et des élus (Démocrates et Républicains), j’avais pu directement prendre le pouls de la société américaine sur ce dossier, comme sur la santé générale de leur démocratie. ICE est rapidement apparue comme un symbole des dérives observées dans certains aspects de la démocratie américaine. J’ai énormément de respect pour les forces de l’ordre et je garde haut en estime leur travail, indispensable dans la gestion de nos sociétés. Comme tout démocrate, néanmoins, je sais que les forces de l’ordre ne peuvent agir sans cadre, sans formation préalable et sans protocole strict. Or, c’est le contraire qui semble se produire aux États-Unis, allant jusqu’à entrainer la mort de deux citoyens américains, Renée Good et Alex Pretti, dans des circonstances plus que troublantes. ICE n’est toutefois que la pointe de l’iceberg et mes divers échanges lors de cette mission révèlent d’autres sources d’inquiétude, notamment à l’approche des élections de mi-mandat. Par ailleurs, en ce qui concerne toute une série d’indicateurs, que ça soit sur la liberté d’expression, l’indépendance de la presse ou encore le respect de la séparation des pouvoirs, pour ne citer que ceux-là, l’Administration américaine actuelle affiche une hostilité croissante, au risque de mettre en péril des principes démocratiques fondamentaux.
Alors, face à une telle situation, que peut faire l’Europe ? L’erreur majeure pour l’Europe serait d’imaginer une forme d’ingérence dans les affaires américaines, ce qu’on reproche d’ailleurs aux États-Unis de faire ou, du moins, de planifier à la lecture de la dernière version de la Stratégie Nationale de Sécurité. Ce n’est certainement pas la bonne approche. Par contre, l’Union européenne doit continuer à entretenir un dialogue permanent avec la société américaine, voire même en dehors du cadre institutionnel classique, étant donné la difficulté de dialoguer directement avec l’Administration. J’ai pu encore le constater lors de mon dernier déplacement : la société américaine n’est, évidemment, pas un bloc monolithique. La société civile comme certains acteurs économiques sont demandeurs de contact avec les Européens. Dans les partis politiques, eux-mêmes, il y a des divergences et des élus qui restent très attachés aux relations transatlantiques. C’est aussi une façon pour nous de contrer le puissant narratif de désinformation qui est véhiculé, contre nous, de l’autre côté de l’Atlantique. J’ai moi-même pu prendre le temps d’aller dans le détail de certaines législations, comme par exemple nos lois sur le numérique, ou dans la technicité de certains dossiers, comme le gel des avoirs russes, pour faire comprendre nos positions.
À côté de cela, je reste également convaincue que l’approche adoptée par l’Union européenne depuis le début du second mandat du Président Trump n’est pas la bonne. Quand nous avons accepté un nouveau cadre commercial déséquilibré, en faveur des Américains, c’était soi-disant pour apporter de la stabilité et de la prévisibilité pour nos entreprises. On l’a bien vu avec les menaces liées au Groenland : la tranquillité a été de courte durée, si elle a seulement existé un jour… C’est pourquoi je suis partisane d’un langage plus ferme. Il n’est pas question pour nous d’aller à la rupture avec les États-Unis. Mais, si des menaces de droits de douane supplémentaires persistent sur des dossiers comme le Groenland ou le DSA/DMA, les Européens devraient non seulement prévoir une porte de sortie de l’accord commercial bouclé en août dernier mais, aussi, avoir la capacité de dégainer plus vite l’instrument de lutte contre la coercition. Je ne crois d’ailleurs pas que la question autour du Groenland soit totalement terminée et nous aurions tort de nous rendormir, une fois de plus. Il reste encore près de trois ans de mandat au Président Trump. Il ne s’agit pas de continuer à les subir, comme nous le faisons depuis un an.
Une Europe sociale
Il est vrai que l’Union européenne, en tant que telle, ne dispose pas de compétences directes en matière sociale. Mais ce constat ne doit pas masquer une réalité essentielle : loin de rester spectatrice, l’Europe agit, propose et oriente. Que ce soit à travers ses politiques, ses programmes ou ses financements, elle façonne des cadres qui influencent concrètement la vie quotidienne des citoyens et renforcent la cohésion sociale sur tout le continent. C’est ce que le Parlement a démontré une fois de plus à travers plusieurs votes qui ont eu lieu cette semaine, à Strasbourg. Nous avons tout d’abord débloqué plus de 7 millions d’euros pour aider les travailleurs concernés par la fermeture du site d’Audi Forest, à Bruxelles. L’annonce de l’arrêt de la production du modèle Q8 e-tron en 2024 fut un choc économique et social pour la Région bruxelloise. Au total, près de 3.500 travailleurs ont été touchés de plein fouet par cette décision. Cet argent venant du Fonds d’ajustement à la mondialisation servira à accompagner les travailleurs concernés dans leur recherche d’emploi, leur formation et/ou leur reconversion. Bien entendu, cette réponse n’est que partielle. Elle nous rappelle l’urgence de définir des politiques industrielles ambitieuses et de s’attaquer aux défis majeurs qui empêchent notre Union d’être compétitive. Le secteur automobile européen n’est pas le seul en difficulté, on le sait.
Nous avons également contribué à définir la stratégie européenne de lutte contre la pauvreté. 93 millions de personnes dans l’UE sont aujourd’hui menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale, dont près de 20 millions d’enfants. Si certaines formulations dans le texte final continuent de susciter chez moi quelques réserves, j’ai estimé qu’il était essentiel de soutenir l’accord pour le volet important consacré au renforcement de la Garantie européenne pour l’enfance, notamment d’un point de vue budgétaire. Cette politique est pour moi fondamentale : elle vise à garantir à chaque enfant européen en situation de précarité un accès effectif aux soins de santé, à l’éducation, à des services d’accueil de qualité ainsi qu’à une alimentation saine.
Plus largement, c’est par l’emploi que l’on combat le mieux la pauvreté, sachant que ceci doit bien entendu impérativement s’accompagner de certaines conditions comme un meilleur accès aux services de garde d’enfants par exemple.
Cela étant dit, si cette approche constitue une base essentielle, elle ne saurait à elle seule garantir l’efficacité de l’ensemble des mesures proposées.
Néanmoins, derrière certains objectifs louables se cachent de réels et sérieux problèmes. Comme le veut le proverbe : l’enfer est pavé de bonnes intentions. C’est certainement le cas du texte sur la sous-traitance qui, en définitive, proposait limitations strictes et nouvelles surcharges administratives, et ce au détriment de nos entreprises. De manière générale, d’ailleurs, le texte était dans sa philosophie déséquilibré. Les entreprises qui ont des ressources limitées, et je pense particulièrement aux PME, ont besoin de la sous-traitance, également pour avoir accès à certaines compétences spécifiques ou technologies spécialisées. C’est aussi un moyen d’être plus flexible et réactif par rapport à la réalité économique. Les problèmes qui existent aujourd’hui dans la sous-traitance et que personne ne nie appellent moins à plus de réglementation qu’à plus de contrôle effectif. Le texte qui a été adopté, en définitive, envoie selon moi un signal en décalage avec la prise de conscience générale qui se fait actuellement en Europe et qui a engendré, par exemple, le sommet informel d’Alden Biesen.
Aux côtés des Ukrainiens, encore et toujours
À quelques jours du triste anniversaire du déclenchement de la guerre en Ukraine, il y a quatre ans, le Parlement a voté en faveur du prêt de 90 milliards d’euros (60 milliards pour le renforcement de la défense de l’Ukraine, et 30 milliards pour l’assistance macro-financière), accordé à l’Ukraine pour la période 2026-2027. Cette solidarité est indispensable alors que l’aide américaine, quant à elle, s’est éteinte. Je tiens à rappeler ici que l’invasion de l’Ukraine est illégale, injustifiée et non-provoquée. Il est donc de notre devoir, en tant qu’Européens, de soutenir l’Ukraine qui n’a rien fait d’autre que d’exprimer sa volonté de rejoindre l’UE et, surtout, le projet démocratique que nous proposons, ce que la Russie n’accepte pas. Mais permettre aux Ukrainiens de résister, c’est aussi s’assurer une relative stabilité du continent face à un appétit féroce de la part du Kremlin. C’est également défendre certains principes du droit international qui, nous en sommes conscients, est particulièrement malmené ces derniers temps. Sur l’aide de 90 milliards en tant que telle, je salue le fait que l’Europe a finalement décidé de ne pas recourir à des solutions hasardeuses ou juridiquement contestables, comme pouvait l’être l’utilisation des avoirs russes gelés dans l’UE. Ici, avec un emprunt commun, nous avons opté pour une solution stable, qui donne de la prévisibilité et réduit largement le risque.
Plus d’informations sur le site du Parlement européen.