Créé en 1999, le DTL vise à renforcer la coopération entre l’Union européenne et les États-Unis dans une série de domaines dépassant la politique étrangères.

Sophie Wilmès, Vice-présidente de la Délégation en charge des relations avec les États-Unis (DUS), a participé à la 92ème édition organisée à San Francisco, en Californie.

Voici les conclusions officielles:

(Traduction libre de l’anglais)

 

Le Dialogue transatlantique des législateurs (TLD) s’est réuni du 24 au 26 août à San Francisco, en Californie, à l’occasion de la 92e réunion interparlementaire du Parlement européen et de la Chambre des représentants des États-Unis. Forts de plus de cinq décennies d’engagement interparlementaire, nous réaffirmons notre attachement commun à la démocratie, aux droits de l’homme, à l’État de droit, à l’engagement diplomatique, à un partenariat transatlantique solide ainsi qu’à un monde plus pacifique, plus sûr et plus prospère.

Défense et sécurité transatlantique

Nous nous engageons à renforcer le partenariat transatlantique entre les États-Unis et l’Union européenne, qui demeure la pierre angulaire de notre sécurité, de notre paix et de notre stabilité communes. S’appuyant sur soixante-dix-sept années de coopération dans le cadre de l’OTAN, nous soulignons le rôle indispensable de l’Alliance dans la dissuasion de toute agression, la défense des valeurs démocratiques et le respect du principe de défense collective consacré par l’article 5 du Traité de Washington : une attaque contre l’un est une attaque contre tous.

Nous saluons l’engagement continu des Alliés à renforcer le partage des charges grâce à une augmentation des investissements dans la défense. Nous prenons acte de l’engagement d’investir 5 % du produit intérieur brut dans la défense et les priorités liées à la sécurité d’ici à 2035. Nous condamnons la guerre d’agression illégale menée par la Russie contre l’Ukraine, réaffirmons notre soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine et reconnaissons l’importante assistance sécuritaire, financière et humanitaire fournie par les États-Unis, l’Union européenne et les Alliés de l’OTAN. Nous reconnaissons que l’assistance militaire, notamment en matière de défense aérienne, est cruciale pour la sécurité de l’Ukraine.

Nous soutenons une paix juste et durable ainsi que toute mesure significative susceptible de mettre fin à l’agression. La relation transatlantique joue un rôle essentiel dans la réalisation de cet objectif. Nous nous engageons à renforcer la coopération entre nos industries de défense, à améliorer l’interopérabilité et à faire face aux menaces émergentes, notamment les cyberattaques, la guerre hybride et les implications des technologies émergentes en matière de sécurité.

Intelligence artificielle, innovation et concurrence dans le secteur technologique

Nous reconnaissons que notre partenariat transatlantique constitue une base solide pour le dialogue indispensable sur les politiques relatives à l’intelligence artificielle, aux technologies émergentes telles que l’informatique quantique, et à l’innovation. Reconnaissant que les économies et les sociétés des États-Unis et de l’Europe ont été façonnées par les technologies innovantes qu’elles ont contribué à développer, il est essentiel que nous travaillions ensemble, dans le respect du droit souverain de chacun des deux partenaires à l’autonomie réglementaire, afin de saisir les opportunités offertes par l’intelligence artificielle tout en répondant aux risques qu’elle présente. Des environnements réglementaires clairs et prévisibles contribuent à favoriser la croissance des entreprises qui développent ces technologies transformatrices.

Nous nous engageons à renforcer notre coopération afin de favoriser l’innovation, de soutenir des marchés technologiques ouverts et concurrentiels, de protéger la propriété intellectuelle et de mettre en place des chaînes d’approvisionnement résilientes pour les technologies critiques et émergentes. Nous soulignons l’importance de promouvoir des approches interopérables et fondées sur les risques en matière de gouvernance de l’IA, qui encouragent l’innovation tout en protégeant les valeurs démocratiques, les droits de l’homme, la durabilité et l’État de droit.

Les législateurs doivent également veiller à protéger les citoyens, en particulier les enfants, contre des pratiques déloyales et dissimulées telles que la conception addictive des réseaux sociaux, la création par l’IA d’images intimes non consenties ou l’utilisation malveillante de la désinformation. Nous affirmons également conjointement la nécessité cruciale pour les États-Unis et l’Union européenne de jouer un rôle de premier plan dans le développement futur de l’intelligence artificielle. Notre relation doit nous permettre de préserver un avantage en matière de sécurité et d’économie et d’empêcher que ces technologies ne soient utilisées à des fins malveillantes ou nuisibles.

Nous réaffirmons la nécessité de disposer de cadres juridiques permettant d’empêcher l’utilisation abusive de puissants modèles d’intelligence artificielle par des puissances autoritaires.

Coopération transatlantique dans l’Indo-Pacifique

Nous reconnaissons qu’un partenariat transatlantique solide est essentiel pour promouvoir nos intérêts communs dans la région indo-pacifique, alors que nos adversaires cherchent à intimider et à contraindre nos partenaires dans la région. Nous nous engageons à travailler avec des partenaires partageant les mêmes valeurs afin de promouvoir la stabilité régionale, la liberté de navigation et la sécurité des chaînes d’approvisionnement, tout en réduisant les dépendances critiques et en renforçant la résilience économique.

Nous réaffirmons l’importance de la paix et de la stabilité dans le détroit de Taïwan et nous nous opposons à toute tentative unilatérale de modifier le statu quo par la force ou la coercition dans les mers de Chine orientale et méridionale ou de part et d’autre du détroit de Taïwan.

Nous nous engageons en outre à renforcer le dialogue parlementaire et la coopération concrète afin de soutenir la paix, la sécurité et la prospérité dans l’ensemble de la région indo-pacifique.

Renforcement de la coopération économique transatlantique

Nous reconnaissons que le partenariat économique transatlantique constitue la relation économique la plus importante et l’une des plus mutuellement bénéfiques au monde et qu’il demeure une pierre angulaire de notre prospérité, de notre résilience et de notre leadership mondial communs. Ensemble, l’économie transatlantique, qui représente près de 9 800 milliards de dollars, compte pour plus d’un tiers du PIB mondial, soutient plus de 2 300 milliards de dollars d’échanges bilatéraux annuels et repose sur des liens d’investissement profonds qui créent des emplois et des opportunités économiques des deux côtés de l’Atlantique.

Afin de préserver cette puissance économique, nous nous engageons à accroître les échanges commerciaux et les investissements et à réduire les obstacles au commerce transatlantique, tout en respectant les intérêts économiques et sécuritaires des deux partenaires.

Nous reconnaissons que l’accord-cadre UE–États-Unis conclu en 2025 est destiné à constituer une première étape d’un processus susceptible d’être progressivement élargi à d’autres domaines afin de continuer à améliorer l’accès aux marchés et à renforcer les relations commerciales et d’investissement entre les deux partenaires.

Nous réaffirmons que la relation agricole transatlantique constitue une composante essentielle de notre partenariat économique au sens large, contribuant à la croissance économique, au dynamisme des communautés rurales et à la sécurité alimentaire mondiale. Nous reconnaissons que la sécurité alimentaire est essentielle et qu’un commerce agricole solide profite tant aux producteurs qu’aux consommateurs des deux côtés de l’Atlantique. Réunis dans l’une des principales régions agricoles du monde, nous soutenons de nouveaux efforts visant à réduire les droits de douane et les obstacles commerciaux inutiles qui affectent de nombreuses cultures spécialisées et de nombreux produits agricoles.

Conclusion

Le partenariat transatlantique demeure essentiel pour faire face aux menaces auxquelles nous sommes confrontés, collectivement comme individuellement. Grâce à des politiques qui renforcent l’État de droit et à des efforts visant à créer un environnement propice à la croissance économique et à la durabilité, les États-Unis et l’Union européenne permettront à leurs citoyens de faire progresser la relation transatlantique tout en préservant nos objectifs et nos valeurs communs.

Nous restons déterminés à faire progresser ces objectifs communs grâce à la poursuite du dialogue et à une action coordonnée.