Chaque mois, le Parlement européen se réunit en séance plénière pendant quatre jours à Strasbourg. Ces sessions sont les temps forts de la vie parlementaire. C’est dans la ville française qu’ont lieu les grands débats d’actualité et le vote final sur les textes législatifs. On peut considérer la séance plénière comme l’aboutissement du travail effectué à Bruxelles. L’idée de ce billet est de vous fournir un récapitulatif des faits marquants de la semaine, d’en expliquer le contexte, de les analyser et de vous informer des votes importants pendant cette session.  

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Épilogue pour Omnibus I et EUDR : une victoire pour la simplification administrative 

Si vous êtes des lecteurs assidus de ces débriefings des sessions plénières du Parlement européen, le paquet de simplification « Omnibus I » et le règlement sur la déforestation (EUDR) ne vous sont plus étrangers.  

Souvenez-vous, le paquet « Omnibus I » visait à simplifier deux directives adoptées lors de la législature précédente, en introduisant de nouvelles obligations de transparence et de reporting en matière de durabilité (CSRD) et de devoir de vigilance (CSDDD). Bien que leur entrée en vigueur ait déjà été repoussée grâce au fameux « Stop-the-clock » dont je vous ai déjà parlé, de nombreuses voix dans le monde économique se sont inquiétées du volume de travail imposé par ces deux directives. Le risque ? Ajouter non seulement de la complexité, mais surtout des charges administratives supplémentaires pour les entreprises, au vu du niveau de détail exigé par exemple ; ce qui se serait notamment fait ressentir chez les petites et moyennes entreprises. Et, comme on le sait, de nouvelles obligations administratives s’accompagnent presque toujours de coûts financiers. En novembre, le Parlement a adopté sa position qui allait plus loin que la proposition initiale de la Commission, après un imbroglio politique inédit. Les groupes de gauche avaient fait échouer en plénière le compromis trouvé entre les formations pro-européennes (PPE, Renew, S&D) et adopté en commission des affaires juridiques (JURI). Face à cette situation, le PPE s’était alors tourné vers les groupes d’extrême-droite pour conclure un autre accord. À l’époque, si le fond de cet accord n’était pas diamétralement opposé à notre point de vue, il nous était impossible de cautionner indirectement une alliance avec l’extrême droite. Soutenir un texte, fruit du travail de l’extrême-droite, rompait clairement le cordon sanitaire tel qu’il est envisagé en Belgique francophone. Notre opposition n’a cependant pas empêché l’adoption du texte. Fin de l’histoire ? Non. Comme la position ne correspondait pas à celle du Conseil de l’UE, la procédure législative veut que le texte soit négocié en format trilogue (le Parlement et le Conseil de l’UE, avec la Commission comme arbitre). C’est donc l’accord institutionnel final, c’est-à-dire le compromis entre le Parlement et le Conseil, qui a été soumis au vote lors de la plénière de décembre, demandant ainsi la validation définitive des députés européens. Et force est de constater que cet accord institutionnel est, sur le fond, bien plus proche du compromis initial trouvé en commission JURI (et de la position du Conseil) que du texte de l’extrême-droite. Nous avons donc voté en faveur de cet accord interinstitutionnel qui va représenter une bulle d’oxygène pour nos entreprises. Ce sera véritablement notre obsession pour cette législature : mettre fin au maximum à l’excès de bureaucratie « made in Europe ». Cela ne veut pas dire déréguler à tout-vent. Cela signifie juste des règles simples, claires et faciles à mettre en œuvre dans la vraie vie. 

Le règlement sur la déforestation (EUDR) a lui aussi fait l’objet d’un accord en trilogue que le Parlement a validé définitivement cette semaine. Nous faisons partie de ceux qui ont voté en faveur de cet accord. Concrètement, toutes les entreprises disposent donc d’une année supplémentaire pour s’y conformer : on parle donc du 30 décembre 2026 pour les grandes entreprises et du 30 juin 2027 pour les plus petites. Ce délai permettra aussi à la Commission de rendre sa plateforme opérationnelle, puisque ceci étant la raison principale avancée pour ce nouveau report. Si cet accord apporte déjà une série de simplification en matière de devoir de vigilance et de traçabilité, la Commission devra d’ici quatre mois présenter un rapport d’évaluation du règlement. C’est une clause de révision essentielle qui nous permettra de voir, encore un peu plus en détail, si des mesures additionnelles de simplification peuvent être prises ; non pas pour démanteler le règlement mais pour répondre aux préoccupations des entreprises et, par exemple, du monde agricole. 

 

Une politique migratoire plus efficace passe par des procédures accélérées 

Depuis la crise de 2015, une large majorité d’Européens estime que la politique migratoire actuelle doit être profondément réformée, avec un meilleur équilibre entre l’accueil des réfugiés et un contrôle plus efficace des frontières. Il apparaît clairement que si l’Europe veut continuer à défendre ses idéaux humanistes et humanitaires, elle doit aussi être en mesure de mieux gérer les flux migratoires, de lutter contre l’immigration illégale et de répondre aux enjeux liés à l’intégration. Nous avançons, petit à petit. Mais il reste du travail et les citoyens s’en rendent compte. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si, lors du dernier Eurobaromètre, l’asile et la migration figuraient toujours parmi les cinq priorités sur lesquelles les Belges attendent une action urgente du Parlement. 

L’an dernier, l’Union européenne a adopté un Pacte sur l’asile et la migration. C’est une très bonne réforme qui, pour faire bref, prévoit un renforcement significatif des contrôles aux frontières extérieures de l’UE, une accélération des procédures d’asile et la mise en place d’un véritable mécanisme de solidarité entre les États membres en première ligne et les autres. Sur le papier, ce Pacte propose des règles communes et lisibles, dans un esprit d’équilibre, une approche ferme mais humaine. Toutefois, puisqu’il n’entrera pleinement en vigueur que l’année prochaine, il faudra encore un peu de temps avant de pouvoir en tirer les premiers enseignements. De là à affirmer que ce Pacte règlera tous les problèmes liés à l’immigration, c’est un pas que je ne souhaite pas franchir. Le principal défi reste en effet l’opérationnalité de la gestion migratoire. Cela vaut d’autant plus lorsqu’il est question d’immigration illégale et de retour des personnes. En Europe, par exemple, seul un ordre de quitter le territoire sur quatre est effectivement exécuté. En Belgique, ce taux est encore plus faible. Un tel résultat ne peut satisfaire personne, évidemment. 

Autre difficulté majeure : la saturation des systèmes d’accueil. C’est une réalité que nous connaissons malheureusement trop bien dans notre pays. Pourtant, il n’existe pas de solution miracle : pour libérer des places, il faut, dans certains cas et évidemment avec les garanties nécessaires, accélérer l’examen des demandes d’asile, ce qui aide aussi à éviter les voies migratoires dangereuses et permet une meilleure maitrise des flux. C’est cet objectif qui était poursuivi par deux textes soumis au vote lors de cette plénière. Le premier concerne le concept de « pays tiers sûrs ». Concrètement, il s’agit de rediriger certains demandeurs de protection internationale qui auraient pu obtenir cette protection dans un autre pays hors UE parce qu’ils y ont transité par exemple. Évidemment, la condition est que le demandeur puisse y recevoir toute la protection adéquate, conformément aux normes de droit international, dans ces pays. La situation des personnes vulnérables, notamment les mineurs non accompagnés, est prise en compte. Le deuxième texte établit, quant à lui, une première liste commune à l’ensemble de l’UE de « pays d’origine sûrs », comprenant sept États : le Bangladesh, la Colombie, l’Égypte, le Kosovo, l’Inde, le Maroc et la Tunisie ainsi que les pays candidats à l’adhésion. Il s’agit ici de lister un certain nombre de pays pour lesquels le taux de reconnaissance est si faible qu’ils peuvent être qualifiés de sûrs ce qui signifie qu’on peut accélérer la procédure des demandeurs provenant de ces pays puisque celle-ci est presque systématiquement refusée. Évidemment, certaines situations individuelles échappent à cette règle (ex LGBTQIA+) et il reste possible à tout demandeur de demander un examen de sa demande en raison de sa situation spécifique.   

Ça, c’est sur le fond. Politiquement, au Parlement, je regrette profondément que ces deux textes, pourtant fondamentaux, aient été négociés une nouvelle fois avec l’extrême droite, mettant de côté les partis pro-européens. Je ne sais pas si certains à droite se rendent compte du danger de laisser l’extrême-droite en pointe, voire les crédibiliser sur une thématique aussi sensible. Nous ne pouvions donc pas soutenir la démarche. Mais nous ne voulions pas non plus bloquer ces textes. Tout d’abord, parce que nous soutenons la révision du concept de « pays tiers sûrs », comme la Belgique d’ailleurs. Cela permettra en principe de lever une série d’obstacles pour un traitement plus rapide de certaines demandes d’asile. Nous sommes en revanche plus prudents concernant la liste des « pays d’origine sûrs » telle qu’elle a été proposée. Les critères de sélection ne nous paraissent pas toujours suffisamment convaincants mais il n’était malheureusement pas possible d’exprimer un vote sur chaque pays.  

Je suis consciente que ce sujet continuera à susciter des réactions vives, comme tout ce qui touche à la question migratoire. Je reste néanmoins convaincue que ces réformes, bien que difficiles, sont indispensables alors que, pendant trop longtemps, le politique a fait le choix d’éviter d’affronter le problème de front. Aujourd’hui, ce sont les partis extrémistes qui ont la main sur le discours et sur la thématique. C’est déplorable quand on connait leur vision en la matière. Les forces démocratiques doivent être capables de se réapproprier le débat sur la migration, d’en parler sereinement, d’imposer un équilibre entre fermeté et humanité. Ni l’angélisme d’une partie de la gauche, ni radicalisme de l’extrême-droite. Il existe une autre voie. 

 

Oui, au droit des femmes à disposer librement de leur corps 

« My voice, my choice ». Ma voix, mon choix. Quatre mots qui vous sont peut-être familiers puisque c’est le nom d’une initiative citoyenne européenne qui a récolté plus d’1,2 million de signatures à travers l’UE pour demander un accès à un avortement en toute sécurité pour toutes les femmes en Europe. C’est la preuve que la mobilisation citoyenne peut faire bouger les choses. La Belgique n’est pas tant à plaindre au niveau européen : le droit à l’avortement a été, dans un premier temps, partiellement dépénalisé en 1990 (une loi portée notamment par Lucienne Herman-Michielsens, une libérale, rappelons-le) avant d’être sorti du code pénal en 2018, sous le gouvernement de Charles Michel. C’est une chance même si, c’est vrai, certaines modalités l’encadrant mériteraient d’être revues. Toutes les femmes en Europe n’ont malheureusement pas cette chance. 20 millions d’entre elles n’ont pas d’accès libre et sûr à l’IVG. En Pologne, l’avortement n’est autorisé qu’en cas de viol ou de danger pour la vie de la mère. Malte aussi, dernier pays à avoir ouvert la voie à l’avortement en 2023, impose des conditions très strictes. Parfois, les lois ne limitent pas l’accès en tant que tel mais exercent une pression démesurée sur les femmes. En Hongrie, on les oblige à écouter les battements de cœur du fœtus avant l’intervention. Pourtant, aucune femme, jamais, ne prend une décision aussi lourde de sens avec légèreté, sans en mesurer les conséquences. Je n’oublie pas non plus certaines tentatives, comme en 2014 en Espagne, de faire un bond en arrière sur le sujet. 

Alors, oui : la santé et les matières éthiques restent des compétences des États membres. L’Europe ne pourra donc imposer aucun changement de législation nationale. Par contre, et c’est tout l’intérêt de l’initiative, il est proposé ici de créer un mécanisme financier européen volontaire pour soutenir les États-membres prêts à accueillir des femmes n’ayant pas un accès direct à l’avortement chez elles. Ces fonds serviraient donc à couvrir l’intervention. 

C’est une belle victoire qui a été arrachée lors du vote, montant qu’il existe encore une force progressiste au Parlement européen. Je suis particulièrement satisfaite de voir que mon groupe, Renew Europe, a voté en bloc. Nous avons réussi à faire le poids contre les plus conservateurs de l’hémicycle : la moitié de la droite (PPE), la droite radicale et l’extrême-droite. Maintenant, c’est à la Commission de prendre la main, comme le veut la procédure pour les initiatives citoyennes. Nous attendons donc un projet concret pour le printemps 2026. 

 

Mécanisme de conditionnalité : sanctionner là où ça fait mal 

Si le sujet est passé plutôt de manière inaperçue dans l’actualité européenne, il n’en est pas moins important à mes yeux. Cette semaine s’est tenu un débat, suivi d’un vote sur le mécanisme de conditionnalité de l’UE en matière d’État de droit. De quoi parle-t-on ? Sans rentrer dans la technicité, ce mécanisme adopté en 2021 permet, si un État membre viole les principes fondamentaux de l’État de droit et que cela a un impact sur les intérêts financiers de l’UE (comme la lutte contre la corruption, pour prendre cet exemple-là), l’Union européenne peut réduire voire suspendre des fonds et aides financières qu’elle lui verse. La question qui sous-tend ce principe est assez simple : pourquoi un État qui ne respecte pas les règles communes de l’UE devrait-il pouvoir bénéficier de ses avantages ? C’est aussi un principe d’équité entre chaque pays. Ce mécanisme est un des leviers les plus efficaces pour obtenir des changements substantiels dans certains pays. Pourquoi ? Parce que des gouvernements qui ont décidé, délibérément, de remettre en cause de manière systématique certaines valeurs européennes ne comprennent qu’un seul langage : celui de la sanction financière. C’est la triste réalité. 

Ce mécanisme peut bien sûr être amélioré par un suivi plus proactif et systématique, des critères clairs d’activation, des procédures moins lourdes ou encore une meilleure protection des bénéficiaires finaux de ces fonds. Il n’empêche qu’on ne peut décemment pas se cacher derrière cela pour éviter de prendre ses responsabilités politiques. Je crois que ce qu’il manque le plus à ce mécanisme, aujourd’hui, c’est de la volonté politique. On le voit sur d’autres dossiers : la Commission et le Conseil se montrent particulièrement frileux à activer les différents outils qui permettent de faire pression sur les États-membres qui dévient sciemment de notre socle de valeurs démocratiques. Pensez à la Hongrie. Il y aura, dans tous les cas, un moment de vérité lors de la confection du prochain budget pluriannuel (2028-2034). Ce sera l’occasion, je l’espère, d’élargir le champ d’action de ce mécanisme. Tout cela, en attendant enfin l’instauration d’un véritable Semestre européen de l’État de droit. 

 

Clauses de sauvegarde : une première ligne de défense contre le Mercosur 

La colère a grondé au cœur du quartier européen à Bruxelles hier. Si j’entends et comprends la colère des agriculteurs, les nombreux dégâts et dégradations à Bruxelles n’en sont pas moins inacceptables. Les bâtiments du Parlement ont été la cible de manifestants, un comble quand je vois comment les députés essayent de répondre au mieux aux inquiétudes légitimes du monde agricole. Le MR en fait partie et je veux souligner ici la détermination et la force de travail de mon collègue Benoit Cassart sur tous ces sujets. 

En l’état, le MR ne soutient pas l’accord du Mercosur. Le report de sa signature est d’ailleurs une nouvelle victoire. C’est une position que je défends depuis longtemps. Déjà, lorsque j’étais ministre belge des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, j’avais eu l’opportunité, à plusieurs reprises, de faire part de mes doutes sur cet accord auprès du Commissaire de l’époque. Je n’ai toujours pas trouvé réponse satisfaisante en ce qui concerne la protection de notre agriculture et, surtout, de nos agriculteurs. Le choc risque d’être d’autant plus brutal que l’agriculture wallonne se caractérise par son caractère familial, à taille humaine. Loin de nier les opportunités que cet accord peut représenter, on ne peut décemment pas le conclure au sacrifice de nos producteurs. Une première étape est l’adoption de mesures de sauvegarde cette semaine qui prévoient une suspension temporaire des droits de douane préférentiels sur certains produits agricoles venus des pays du Mercosur si ceux-ci devaient inonder le marché européen et porter préjudice à nos agriculteurs. Nous avons soutenu cette proposition qui à l’origine n’était pas suffisante car Benoit Cassart a réussi à faire adopter par le Parlement européen un amendement appelant clairement à la réciprocité des normes de production c’est-à-dire à des clauses miroirs. La demande est, en fait assez simple : les produits importés des pays du Mercosur doivent respecter les mêmes normes sanitaires et environnementales imposées aux agriculteurs européens, au risque sinon de créer une concurrence déloyale, voire l’extinction de certaines filières européennes, comme le bœuf, le sucre et la volaille. Tant que ce principe ne sera pas intégré, d’une façon ou d’une autre, je ne vois pas comment nous pourrions soutenir l’accord du Mercosur. C’est une question de cohérence, de respect du travail de nos agriculteurs et de la santé des consommateurs. 

 

L’Europe se sèvre encore un peu plus du gaz russe 

Un peu moins de quatre ans après le début du conflit en Ukraine, nous avons acté la fin des importations de gaz russe, que ce soit par bateau (LNG) ou par gazoduc. Cette mesure est le résultat d’un travail conséquent ces dernières années, dans le cadre de REPowerEU pour réduire la dépendance de l’Europe aux hydrocarbures russes. C’est certainement une question d’autonomie stratégique pour l’Europe, mais aussi un moyen d’éviter de financer la guerre de la Russie. En 2021, avant l’invasion de l’Ukraine, la part du gaz russe dans les importations européennes représentaient 45%. Aujourd’hui, cette part a été réduite à 13%. C’est le fruit des sanctions, de notre politique de diversification et des efforts internes qui ont été fait pour, par exemple, réduire notre consommation. Ce que nous avons voté cette semaine à Strasbourg est un objectif encore plus ambitieux : arriver à 0% d’ici septembre 2027. On peut parler de tournant historique qui acte la fin de notre dépendance énergétique à la Russie. L’Europe ne sera capable de relever ce défi que si elle fait tomber aussi certains tabous et je continuerai de plaider pour qu’on travaille sur le développement de l’énergie nucléaire, en particulier les réacteurs de nouvelle génération. 

 

Prix Sakharov 2025 

En tant que Vice-présidente du Parlement en charge de la Communauté Sakharov, je souhaite rendre hommage aux lauréats du Prix Sakharov 2025. Andrzej Poczobut et Mzia Amaglobeli sont deux journalistes. Lui vient de Biélorussie, elle vient de Géorgie. Tous les deux sont actuellement en prison pour avoir simplement effectué leur travail face à deux gouvernements qui sombrent de jour en jour dans l’autoritarisme. À travers eux, c’est un message de solidarité envers les 500 journalistes injustement emprisonnés aux quatre coins du monde que nous voulions envoyer. L’Europe continuera à se battre pour leur libération, avec les moyens à sa disposition et, nous l’espérons, avec la contribution des États membres dans leurs propres relations bilatérales.  

La liberté de la presse reste un pilier de la démocratie libérale. Comme je le dis souvent : des élections ne sont pas seulement libres parce que le droit de vote existe. Les citoyens ont le droit d’être informés correctement et de manière indépendante, pour prendre des décisions éclairées. La presse est aussi là pour agir comme contre-pouvoir. Aux côtés du parlement, par exemple, elle s’assure que les gouvernements rendent des comptes, en toute transparence. Elle permet aussi le débat public et la confrontation des points de vue divers. Cela donne, à chaque journaliste, c’est vrai, une grande responsabilité et un devoir d’exemplarité. Et cela oblige nos sociétés à les protéger dans leur fonction. C’est cet engagement-là que le Parlement européen a réitéré cette semaine.

 

Plus d’informations sur le site du Parlement européen.