Suite à la parution des nouvelles prévisions macroéconomiques du Bureau fédéral du Plan début septembre, le service macrobudgétaire du SPF Budget et Contrôle de Gestion a été chargé de mettre à jour les grands agrégats repris dans le rapport du Comité de Monitoring de juillet 2016, à la lumière de ces nouvelles prévisions macroéconomiques.
Il ressort de cette actualisation des chiffres que, pour suivre la trajectoire budgétaire reprise dans le Programme de stabilité 2016-2019, un effort supplémentaire doit être réalisé à hauteur de 2,3 milliards d’euros en 2016 et de 1,9 milliard supplémentaire en 2017.
Pour 2016, l’effort initial avait été fixé à 1,3 milliard d’euros dans le rapport du Comité de Monitoring de juillet; il est fixé désormais à 2,3 milliards. Cette évolution s’explique principalement par la révision à la baisse des recettes fiscales totales pour un montant de 540 millions d’euros, ainsi que par la correction cyclique dont l’impact de la révision est estimé à 474 millions d’euros.
La baisse des recettes fiscales 2016 s’explique principalement par des recettes en baisse au niveau du précompte mobilier suite à des opérations non structurelles faites dans le passé et les effets de la menace terroriste sur les recettes.
En ce qui concerne 2017, les 1,9 milliard d’euros supplémentaires par rapport au Comité de Monitoring de juillet qui sont nécessaires pour maintenir la trajectoire prévue dans le programme de stabilité 2016-2019, s’expliquent principalement par une révision à la hausse des dépenses primaires à hauteur de 184 millions d’euros et du solde de la sécurité sociale à hauteur de 698 millions d’euros. Ces augmentations sont principalement dues au fait que le dépassement de l’indice-pivot aura lieu plus tôt que prévu initialement (en août 2017 au lieu de décembre 2017) et par une révision à la baisse des recettes compte tenu de la révision des paramètres de croissance pour 2017. On constate également une révision dusolde de l’INAMI qui se détériore à hauteur de 169 millions d’euros et une révision à la baisse des recettes fiscales totales pour 916 millions d’euros dont 540 millions d’euros proviennent déjà de la révision de 2016.
Pour 2017, le recul des recettes fiscales s’explique par les nouveaux chiffres de croissance, qui se traduisent par de moindres recettes.
Pour rappel, le montant de l’effort cumulé identifié à l’horizon 2017 qui découle de l’actualisation des grands agrégats du Comité de Monitoring de juillet correspond à l’effort nécessaire pour maintenir une amélioration du solde structurel pour l’Entité I identique à celle prévue dans le programme de stabilité, soit 0,84% au lieu du minimum de 0,6% requis pour l’ensemble de la Belgique, tenant compte de 1 milliard d’euros à titre de précaution au niveau des recettes.
Des groupes de travail se réunissent actuellement pour étudier la composition du montant de l’effort. Le gouvernement décidera, dans le respect des prescrits européens, le montant définitif de l’effort à faire.